Contrat unique.
Prenons garde. Nicolas Sarkozy utilise les régimes spéciaux de retraite comme un leurre, pour faire sortir la gauche et les syndicats de leurs gonds afin de mieux les battre. C'est simple: il a au moins 70% des français avec lui, et 5% résolument contre lui, les 5% d'actifs qui peuvent prétendre bénéficier de ces régimes spéciaux. C'est ce que les lambertistes (voir mon commentaire d'hier en réponse à AV) et quelques autres appellent un "rapport de forces", et ce n'est pas inutile à prendre en considération quand on fait de la politique.
C'est pourquoi la gauche ne doit pas se laisser prendre au piège. Bien sûr, c'est elle qui aurait dû faire cette réforme des régimes spéciaux, mais c'est trop tard. Anticipons donc le combat suivant. Il portera sur le contrat de travail, que Sarkozy et son ministre du Travail veulent réformer sous le nom de "contrat unique", dont ils ne parlent plus parce que des négociations sont en cours et surtout parce que ce terrain là, cette fois, est vraiment explosif, chaque salarié étant potentiellement concerné. Ce projet repose sur deux arguments:
1- Les contrats de travail sont juridiquement multiples: CDI, CDD et contrats de toute nature, emploi aidé, vacataire, stagiaire, etc. On s'y perd, l'objectif est donc de rationaliser, simplifier et unifier autour d'un "contrat unique". C'est plutôt l'argument gouvernemental.
2- Et puis, il y a l'argument du MEDEF: un contrat qui permettrait une "séparation à l'amiable", et non plus le divorce coûteux que représente aujourd'hui un licenciement. Voilà ce qu'en dit Laurence Parisot, dans Le Monde du 30 août:
"Il faut expliquer un paradoxe apparent: on embauchera plus s'il est moins compliqué de licencier. Nous proposons de conserver les protections existantes mais d'envisager une option supplémentaire, la séparation d'un commun accord, qui inclut bien sûr le droit du salarié à l'indemnisation-chômage".
Paradoxe pour paradoxe, le MEDEF réalise une aspiration de l'extrême gauche, mais en la retournant complétement: il n'y aura plus de licenciements puisqu'il n'y aura que des "séparations", l'union libre ayant remplacé le contrat traditionnel.
Pour avoir une idée de ce débat important et complexe, je vous conseille l'article de Marianne Dautrey dans Charlie-Hebdo de cette semaine (pages 2 et 3), dont je m'inspire dans ce qui suit:
Le MEDEF veut augmenter la période d'essai, instaurer un contrat de "mission" ou de "projet" qui ne se réfère plus à une durée précise, avec une clause de séparation à l'amiable. Le problème, c'est que le salarié pourrait y perdre certains droits ou acquis, comme son régime complémentaire de santé, son compte épargne formation, le montant de son salaire ou son niveau de qualification.
Le fond philosophique de ce "contrat unique" (qui a d'unique le fait qu'il remplace un contrat obligeant par une entente très souple!), c'est un pur libéralisme, l'idée que l'employeur et l'employé sont à égalité et peuvent donc discuter et s'entendre de gré à gré. Nous savons qu'il n'en est rien, que patrons et salariés ne sont pas nécessairement en état d'harmonie, que les situations de pouvoir et les rapports de force, ça existe, et que la loi et le contrat sont des protections pour les plus faibles.
Bonne nuit.
C'est pourquoi la gauche ne doit pas se laisser prendre au piège. Bien sûr, c'est elle qui aurait dû faire cette réforme des régimes spéciaux, mais c'est trop tard. Anticipons donc le combat suivant. Il portera sur le contrat de travail, que Sarkozy et son ministre du Travail veulent réformer sous le nom de "contrat unique", dont ils ne parlent plus parce que des négociations sont en cours et surtout parce que ce terrain là, cette fois, est vraiment explosif, chaque salarié étant potentiellement concerné. Ce projet repose sur deux arguments:
1- Les contrats de travail sont juridiquement multiples: CDI, CDD et contrats de toute nature, emploi aidé, vacataire, stagiaire, etc. On s'y perd, l'objectif est donc de rationaliser, simplifier et unifier autour d'un "contrat unique". C'est plutôt l'argument gouvernemental.
2- Et puis, il y a l'argument du MEDEF: un contrat qui permettrait une "séparation à l'amiable", et non plus le divorce coûteux que représente aujourd'hui un licenciement. Voilà ce qu'en dit Laurence Parisot, dans Le Monde du 30 août:
"Il faut expliquer un paradoxe apparent: on embauchera plus s'il est moins compliqué de licencier. Nous proposons de conserver les protections existantes mais d'envisager une option supplémentaire, la séparation d'un commun accord, qui inclut bien sûr le droit du salarié à l'indemnisation-chômage".
Paradoxe pour paradoxe, le MEDEF réalise une aspiration de l'extrême gauche, mais en la retournant complétement: il n'y aura plus de licenciements puisqu'il n'y aura que des "séparations", l'union libre ayant remplacé le contrat traditionnel.
Pour avoir une idée de ce débat important et complexe, je vous conseille l'article de Marianne Dautrey dans Charlie-Hebdo de cette semaine (pages 2 et 3), dont je m'inspire dans ce qui suit:
Le MEDEF veut augmenter la période d'essai, instaurer un contrat de "mission" ou de "projet" qui ne se réfère plus à une durée précise, avec une clause de séparation à l'amiable. Le problème, c'est que le salarié pourrait y perdre certains droits ou acquis, comme son régime complémentaire de santé, son compte épargne formation, le montant de son salaire ou son niveau de qualification.
Le fond philosophique de ce "contrat unique" (qui a d'unique le fait qu'il remplace un contrat obligeant par une entente très souple!), c'est un pur libéralisme, l'idée que l'employeur et l'employé sont à égalité et peuvent donc discuter et s'entendre de gré à gré. Nous savons qu'il n'en est rien, que patrons et salariés ne sont pas nécessairement en état d'harmonie, que les situations de pouvoir et les rapports de force, ça existe, et que la loi et le contrat sont des protections pour les plus faibles.
Bonne nuit.
11 Comments:
http://forumsdelarenovation.parti-socialiste.fr/
Il y a de tout comme militants, et dès fois du n'importe quoi. Ne mettons plus la charrue avant les boeufs. ;-)
By jpbb, at 10:54 AM
Ben oui, Nicolas Sarkozy a gagné les élections présidentielles et applique son programme. Nous avons l'échéance de 2012 à préparer, pour que dans le cadre d'un vote démocratique nous appliquions la politique de notre choix. Il convient donc de réformer le logiciel et la structure du Pari Socialiste afin de ne pas encore perdre une fois de plus, et se laisser du coup manger la soupe sur la tête. Je vous invite donc à venir discuter et convaincre sur le forum de la rénovation du PS:
http://forumsdelarenovation.parti-socialiste.fr/
Il y a de tout comme militants, et dès fois du n'importe quoi. Ne mettons plus la charrue avant les boeufs. ;-)
By jpbb, at 10:54 AM
Le contrat en général et donc y compris le contrat de travail repose sur "l'équilibre des prestations "c. a. d. que l'employeur verse un salaire en contrepartie d'un travail mais bien entendu je suis d'accord avec toi, le rapport de force existe,et il n'est pas en faveur du salarié. Donc la loi et le contrat doivent protéger le salarié.Peut on imaginer que le contrat de travail soit attaché au salarié lui meme et non plus à l'entreprise.Je ne le crois pas.
Si l'on peut faire un instant un peu de philosophie du droit je pense que précisément le droit du tavail à pour mission de transformer la société ,de l'améliorer et non pas de s'adapter à la société en fonction du rapport de force du moment.
Je ne sais pas si je suis lambertiste mais en ce sens je suis révolutionnaire.
By Anonyme, at 8:44 PM
L'employeur verse un salaire, et si le salarié estime qu'il ne correspond pas à sa valeur, il peut aller chercher un nouvel emploi. C'est surtout valable quand il y a peu de chômeurs, ou que l'on a une formation rare que les entreprises s'arrachent. Il y a également la possibilité de créer une nouvelle entreprise, de devenir employer, et de goûter aux joies de la direction d'entreprise. Le cadre dans lequel joue le droit du travail est donc suffisament large et souple pour que l'on puisse y trouver son bonheur. Seul bémol, pour créer une entreprise, il faut disposer d'un capital, et la véritable injustice sociale se trouve là. Quand on est pauvre et compétent, on n'est pas en mesure d'avoir la même trajectoire que quand on est riche et compétent. Dans un cas, on est coincé, dans le second on peut participer à la création de richesses en montant sa propre usine. C'est donc sur la capacité à permettre à tous de se lancer dans la création d'entreprise (en offrant le capital de départ sachant que par le biais de l'impôt sur le revenu l'état récupère sa mise) que le nouveau Parti Socialiste apportera une solution élégante à la problématique de la création de richesse.
By jpbb, at 9:01 PM
lorsque l'on parle de création de sa propre entreprise on n'est plus dans le droit du travail dont je parlais.
Par ailleurs créer une entreprise de services ou vendre sa matière grise ne nécessite pas d'avoir un capital. On peut pour cela créer une société au capital de 1 euro.
En revanche on ne crée pas une "usine" comme cela.Le mécanisme n'a rien à voir.Les aides à la création d'entreprise et les réductions d'impots sont innombrables et ont été mises en place avec un égal bonheur(si je puis dire)par la gauche et par la droite.On peut développer si vous voulez mais la baisse de l'impot sur les sociétés,initiée par la gauche dans les années 80 a été poursuivie par la droite ,puis reprise à nouveau par la gauche puis par la droite pour arriver de 50% à 33,33%.Les marges de manoeuvres sont étroites,la mondialisation et la concurrence fiscale européénne font que les politiques n'ont d'effet qu'a la marge.
Donc je crois à la défense du droit du travail qui traduit un rapport de force et qui fait avancer collectivement et non pas individuellement.
By Anonyme, at 9:40 PM
Très intéressant, cet échange entre JPB et AV.
By Emmanuel Mousset, at 11:24 PM
Avec un euro, on n'achète pas un bureau, un ordinateur, une voiture, un costume pour pouvoir travailler et aller démarcher la clientèle. Je ne parle même pas de payer le salaire de la réceptioniste et des chèques restaurant. Il faut d'abord travailler un certains temps, avant que d'encaisser les chèques de ses premiers clients qui en général mettent un certain temps pour acheter à une personne qui ne dispose pas de crédibilité sur le marché. (La confiance ne nait qu'avec le temps)
Pour que les réductions d'impôts aient un sens, il faut d'abord avoir encaissé des euros. Les aides qui viennent en retard ne sont pas des aides.
Tout ça pour dire que lors d'une création d'entreprise, quelle que soit sa taille, il faut disposer d'un capital de départ suffisant pour atteindre le point ou le rentrées d'argent équilibrent les frais, et cela ne se fait pas en 15 jours, il faut au moins compter six mois ou un an...
Et en attendant à défaut de payer des impôts et de bénéficier des fameux « crédits » il faut payer les charges sociales plein pot.
Pas d'entreprises nouvelles, pas de croissance, pas d'emploi, pas de droit du travail à appliquer, les chômeurs continuent de pointer à l'ANPE avant que de s'inscrire au RMI. On ne peut donc pas séparer le droit du travail du contexte où il s'inscrit. Avoir une vue d'ensemble de cette problématique permet de dégager une solution en phase avec le réel.
By jpbb, at 12:29 PM
Sans vouloir etre trop technique ne confondons pas le capital de départ qui peut etre d'1 euro et le fonds de roulement nécessaire pour faire face aux premiers mois de fonctionnement. Celui qui démarre seul n'a pas nécessairement les besoins dont tu parles et il n'embauche pas immédiatement.Par ailleurs la première année il ne paye pas de charges sociales ou du moins sur une base forfaitaire très faible.
Rien n'est jamais parfait mais les moyens existent déja.
By Anonyme, at 2:12 PM
Le capital de départ à 1 euro, je ne comprends pas bien. C'est une position purement formelle? Qui veut dire quoi? Quelle distinction avec le fonds de roulement? Excusez ma question naïve, mais pour créer une entreprise, il faut bien au départ de l'argent, et plus qu'un euro, je suppose? Je ne comprends donc pas le sens du commentaire.
By Emmanuel Mousset, at 3:47 PM
Simplement pour constituer une société il y a qqs années il fallait un capital minimum qui faisait l"objet d'un dépot en banque. Par exemple pour créer une société anonyme il fallait un capital minimum de 37000 euros et pour une SARL un capital de 7500 euros. Aujourd'hui on peut créer une SARL avec un capital de 1 euro pour faciliter les créations d"entreprises.Le fonds de roulement,pour simplifier,c'est la trésorerie nécessaire pour assurer le démarrage dans l'attente des premiéres rentrées.Cette trésorerie peut etre prétée par le banquier ou toute autre personne suivant des modalités à définir.
By Anonyme, at 10:09 PM
Merci pour la précision.
By Emmanuel Mousset, at 6:59 PM
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