Réformer la Vème.

La politique ne prend pas de vacances, je vous l'ai dit. Regardez ce qui se passe au Parlement: examen de la loi sur (contre) les 35h, adoption des droits et devoirs (sic) des chômeurs et, last but not least, la réforme constitutionnelle. Je veux vous parler de cette dernière. Ce n'est pas rien, changer la Constitution. La décision devrait être grave, solennelle, unanime. Elle ne sera rien de tout ça. Demandez à votre voisin ce qu'il en sait et ce qu'il en pense, il ne répondra pas parce cette réforme est illisible et inaudible. Vouloir modifier nos institutions, pourquoi pas, mais pas comme ça. On a le sentiment que Nicolas Sarkozy, qui veut tout faire et très vite, a absolument tenu à ce que la réforme de la Constitution soit dans le paquet-cadeau des 60 réformes que notre président se vante de porter à bout de bras.

Il y a quelques mois, sur ce blog, en phase avec un groupe de députés socialistes, j'avais indiqué que les pistes proposées par Nicolas Sarkozy pouvaient conduire à un consensus, pourvu que le dialogue se poursuive et que l'esprit de compromis l'emporte. Car la réforme de la Constitution n'est pas une réforme comme une autre. Il s'agit des règles de vie et de fonctionnement de la République. Là-dessus, la plus large unanimité est souhaitable, à la différence des réformes économiques et sociales, où droite et gauche, majorité et opposition sont des clivages qui retrouvent tout leur sens. Je ne sais pas si l'unanimité était possible. Peut-être ai-je péché par optimisme? Mais elle était souhaitée par de nombreux socialistes. Sauf improbable retournement, elle n'aura pas lieu. Pourquoi?

Le projet constitutionnel de Sarkozy a incontestablement des points positifs. C'est l'éternel problème de la bouteille à moitié pleine et à moitié vide. Sauf que la Constitution française n'est pas une bouteille, ou alors il faudrait qu'elle soit entièrement pleine. Car on ne peut pas faire les choses à moitié lorsqu'il s'agit de la règle commune. La première faiblesse dans ce que nous propose le président, c'est une singulière absence, dont les Français réclament pourtant la présence. En matière constitutionnelle, quelle est la revendication qui vient systématiquement à l'esprit de nos concitoyens? L'interdiction ou la restriction du cumul des mandats, voilà ce que les Français attendent et demandent. Ne pas traiter de cette question, c'est rendre inintéressante la réforme constitutionnelle.

Et puis, cette réforme est négative par ce qu'elle propose, essentiellement ce que Robert Badinter a dénoncé cette semaine, la présentation du chef de l'Etat devant l'Assemblée Nationale. Vous me direz peut-être que c'est symbolique, que la conséquence est mineure, que l'hypocrisie d'un Parlement indépendant de l'Elysée est rompue. Non, en matière de Constitution, la symbolique est particulièrement importante. Il y a rigoureuse séparation des pouvoirs. L'exécutif, en la personne du président de la République, ne doit pas mettre les pieds, au sens propre comme au sens figuré, dans le législatif, le Parlement. De Gaulle, qui doit se retourner dans sa tombe, l'avait bien compris, puisqu'il l'a voulu ainsi.

Ou alors, allons franchement vers le régime présidentiel, la suppression du Premier ministre et la responsabilité directe du président devant la Chambre qu'il ne pourra dissoudre. Alors là oui, le président peut sans problème se présenter devant le Parlement, il le doit même, comme le président américain devant le Congrès. Mais tant que notre régime est parlementaire, non. D'autant que la Vème République a augmenté le pouvoir du président et diminué celui de l'Assemblée. Qu'en sera-t-il quand le président en personne se présentera devant une majorité à ses ordres!

Dernière raison majeure pour ne pas soutenir cette réforme qui réforme si peu: le refus de modifier le mode d'élection des sénateurs, dont tout le monde convient qu'il est inadapté à notre société. Et de Gaulle lui-même (encore lui!) avait compris que le Sénat ne pouvait plus subsister en l'état. Qu'en dit Sarkozy? Rien. Cumul des mandats, indépendance de l'Assemblée, élection des sénateurs, pour ces trois points au moins, la réforme proposée doit être repoussée.


Bon après-midi.