Des idées pour la réforme.

Bonjour à toutes et à tous.

Comme promis, quelques mots sur la réunion d'hier soir à Athies sous Laon, autour de René Dosière et Jean-Pierre Balligand, à propos de la réforme des collectivités locales. C'était très roboratif, revigorant: pas de langue de bois, mais de la réflexion, des idées.

Balligand a commencé par un bilan de la décentralisation depuis 30 ans: globalement positif, très positif même. Les collèges par exemple ont beaucoup gagné à être financés par le Conseil général et non plus par l'Etat. Le point noir, c'est le fonctionnement démocratique, le pouvoir des citoyens. Un fait déplorable: dans une société où l'on ne parle que de "proximité", la participation aux scrutins locaux est en baisse constante.

Le problème est ancien et profond: tout le monde se plaint de l'hyper-présidence au niveau national alors que personne ne critique les hyper-maires que sont devenus ces élus depuis qu'ils sont à la fois représentant de l'Etat dans leur commune et président de l'assemblée délibérante qu'est le conseil municipal. Il y a confusion très dommageable entre l'exécutif et le délibératif, séparation pourtant au fondement de la démocratie.

Le pire, c'est que la réforme du Conseil général, au moment de la décentralisation de 1982-1983, a reproduit cette confusion: avant, le président de l'assemblée présidait, et c'était le préfet qui exécutait. Après, le président a cumulé les deux, il est devenu le "patron" du département (alors que la démocratie participative s'exerce difficilement à ce niveau, mais plutôt au niveau communal).

817 communes dans l'Aisne pour 530 000 habitants, on peut s'interroger sur l'efficacité de cet émiettement. Pour sa défense, on évoque souvent la démocratie de base, qui serait précieuse et irremplaçable. Quelle démocratie? Quand un conseil municipal est mené par un gros propriétaire terrien entouré de ses obligés, où est la démocratie?

Quant aux conseils d'agglomération, ils perçoivent la TPU (taxe professionnelle unique) à la place des communes, ils ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils ne sont contestés par aucune opposition, ils ont le beurre et l'argent du beurre, avec quoi ils peuvent faire la pluie et le beau temps. Scandaleux et inquiétant.

Supprimer les départements, refonder les régions? Le vrai problème, c'est la "clause générale de compétence", dont je vous parlais hier (voir le billet "La réforme locale"), en vertu de laquelle chaque collectivité locale dispose en quelque sorte de la souveraineté en matière de compétence. C'est pourquoi un projet, quelle que soit sa nature, reçoit souvent quatre ou cinq financements différents, autant qu'il y a d'échelons, y compris l'Europe. C'est compliqué, c'est peu lisible, il faudrait une claire spécialisation de chaque niveau d'intervention.

Dosière et Balligand sont sur la même longueur d'onde quant à une réforme du système local, notamment en matière d'élection du conseil d'agglomération. Mais c'est pas gagné d'avance!


Bonne matinée.