Réponses à Pierre André.
Bonsoir à toutes et à tous.
Pierre André s'en est violemment pris, hier dans la presse, à la politique fiscale du Conseil Général de l'Aisne. Le dossier est très technique, mais le simple citoyen que je suis peut avoir, comme n'importe qui, son avis, et il est du devoir d'un militant socialiste de défendre ses camarades attaqués. Je souhaite le faire sans polémique, à l'aide d'arguments rationnels, en cherchant à comprendre autant qu'à convaincre, en essayant de répondre point par point au sénateur-maire de Saint-Quentin. Le sujet est important, les Saint-Quentinois sont concernés de près et les prochaines élections cantonales devraient l'aborder.
Le Conseil Général a besoin d'argent. Il lui en manque dans ses caisses. Sa gestion est-elle en cause ? Pas du tout, pas plus que n'était en faillite le Conseil Régional de Picardie, comme il avait été pourtant affirmé pendant la campagne. Le problème est simple : les recettes se réduisent et les dépenses augmentent, parce que la crise multiplie les allocataires de prestations sociales versées par le Département. La taxe professionnelle, dont profitaient les collectivités, a été supprimée et la réforme territoriale promet une réduction des compétences et de l'autonomie financière du Conseil Général.
Dans ces conditions, actuelles et à venir, cet échelon subit et est menacé par de sévères restrictions budgétaires, qui ne seront pas intégralement compensées par les dotations d'Etat, car celles-ci ne seront pas systématiquement réévaluées au rythme des besoins ou de l'inflation. Bref, le Département connaît des difficultés de trésorerie, et l'Aisne n'est pas le seul concerné : de droite ou de gauche, il y a des problèmes et des inquiétudes.
Face à cette nécessité dont il n'est absolument pas responsable, qu'a fait le Conseil Général de l'Aisne ? Augmenter les impôts locaux. Pouvait-on faire autrement ? Oui et son président Daudigny nous l'a dit : réduire les subventions aux associations, rogner dans les dépenses non obligatoires, abandonner le coûteux soutien au transport scolaire, laisser tomber le financement des bourses, négliger le développement économique, bref mener une politique anti-sociale dont auraient pâti les catégories les plus défavorisées. Le sénateur-maire de Saint-Quentin ne prend pas en compte qu'une multitude de petites communes rurales ne peuvent mettre en place de nombreuses activités, culturelles ou sportives par exemple, qu'avec le soutien du Conseil Général. Si celui-ci réduisait cette aide, les conséquences seraient socialement catastrophiques.
Voir ses impôts augmenter ne fait plaisir à personne. Mais il faut bien faire des choix. Et ceux du Conseil Général de l'Aisne sont justes et judicieux. Fallait-il relever de façon homogène tous les impôts locaux ? Pourquoi pas, mais la décision aurait fait porter l'effort sur tous sans tenir compte des moyens financiers, des conditions sociales des uns et des autres. Mes camarades du Conseil Général, cela vous surprendra-t-il, ont réagi et raisonné en socialistes, en baissant la taxe d'habitation pour soulager d'abord les locataires, en augmentant la taxe foncière parce qu'un propriétaire, en règle générale, a plus de moyens qu'un simple locataire. Cette logique est celle de la justice sociale la plus élémentaire. J'attends de pied ferme les commentaires qui soutiendraient le contraire.
Cette modulation des taux me semble équitable et habile. D'autant que les propriétaires qui verront leur foncier bâti augmenter bénéficieront par compensation de la baisse de leur taxe d'habitation. Mais il y a bien sûr le problème des bailleurs sociaux, sur lequel la droite a choisi de concentrer ses attaques, parce que les locataires risquent de voir augmenter leur loyer. Peut-être, mais cela invalide-t-il toute la politique fiscale du Conseil Général et ce que je viens d'en dire ? Bien sûr que non ! Les problèmes sont faits pour être réglés, et celui-ci le sera. Je rappelle quand même que si les loyers augmentent, la taxe d'habitation baisse aussi.
Je connais un peu Pierre André. C'est un homme charmant, soucieux de défendre les intérêts de sa ville, qu'il aime par dessus tout. Mais c'est un homme politique féroce, surtout à l'égard de ses adversaires. Mais c'est la politique qui veut ça. Le contraire serait surprenant. Il n'y a donc pas à se plaindre de cette situation. A mes camarades du Conseil Général, je demande de répondre comme j'ai tenté de le faire ici, avec des arguments certainement plus informés et plus convaincants que les miens, notamment à travers une approche chiffrée. L'avantage avec le sénateur-maire de Saint-Quentin, c'est qu'il nous oblige à faire de la politique. Et finalement j'aime ça !
Bonne soirée politique.
Pierre André s'en est violemment pris, hier dans la presse, à la politique fiscale du Conseil Général de l'Aisne. Le dossier est très technique, mais le simple citoyen que je suis peut avoir, comme n'importe qui, son avis, et il est du devoir d'un militant socialiste de défendre ses camarades attaqués. Je souhaite le faire sans polémique, à l'aide d'arguments rationnels, en cherchant à comprendre autant qu'à convaincre, en essayant de répondre point par point au sénateur-maire de Saint-Quentin. Le sujet est important, les Saint-Quentinois sont concernés de près et les prochaines élections cantonales devraient l'aborder.
Le Conseil Général a besoin d'argent. Il lui en manque dans ses caisses. Sa gestion est-elle en cause ? Pas du tout, pas plus que n'était en faillite le Conseil Régional de Picardie, comme il avait été pourtant affirmé pendant la campagne. Le problème est simple : les recettes se réduisent et les dépenses augmentent, parce que la crise multiplie les allocataires de prestations sociales versées par le Département. La taxe professionnelle, dont profitaient les collectivités, a été supprimée et la réforme territoriale promet une réduction des compétences et de l'autonomie financière du Conseil Général.
Dans ces conditions, actuelles et à venir, cet échelon subit et est menacé par de sévères restrictions budgétaires, qui ne seront pas intégralement compensées par les dotations d'Etat, car celles-ci ne seront pas systématiquement réévaluées au rythme des besoins ou de l'inflation. Bref, le Département connaît des difficultés de trésorerie, et l'Aisne n'est pas le seul concerné : de droite ou de gauche, il y a des problèmes et des inquiétudes.
Face à cette nécessité dont il n'est absolument pas responsable, qu'a fait le Conseil Général de l'Aisne ? Augmenter les impôts locaux. Pouvait-on faire autrement ? Oui et son président Daudigny nous l'a dit : réduire les subventions aux associations, rogner dans les dépenses non obligatoires, abandonner le coûteux soutien au transport scolaire, laisser tomber le financement des bourses, négliger le développement économique, bref mener une politique anti-sociale dont auraient pâti les catégories les plus défavorisées. Le sénateur-maire de Saint-Quentin ne prend pas en compte qu'une multitude de petites communes rurales ne peuvent mettre en place de nombreuses activités, culturelles ou sportives par exemple, qu'avec le soutien du Conseil Général. Si celui-ci réduisait cette aide, les conséquences seraient socialement catastrophiques.
Voir ses impôts augmenter ne fait plaisir à personne. Mais il faut bien faire des choix. Et ceux du Conseil Général de l'Aisne sont justes et judicieux. Fallait-il relever de façon homogène tous les impôts locaux ? Pourquoi pas, mais la décision aurait fait porter l'effort sur tous sans tenir compte des moyens financiers, des conditions sociales des uns et des autres. Mes camarades du Conseil Général, cela vous surprendra-t-il, ont réagi et raisonné en socialistes, en baissant la taxe d'habitation pour soulager d'abord les locataires, en augmentant la taxe foncière parce qu'un propriétaire, en règle générale, a plus de moyens qu'un simple locataire. Cette logique est celle de la justice sociale la plus élémentaire. J'attends de pied ferme les commentaires qui soutiendraient le contraire.
Cette modulation des taux me semble équitable et habile. D'autant que les propriétaires qui verront leur foncier bâti augmenter bénéficieront par compensation de la baisse de leur taxe d'habitation. Mais il y a bien sûr le problème des bailleurs sociaux, sur lequel la droite a choisi de concentrer ses attaques, parce que les locataires risquent de voir augmenter leur loyer. Peut-être, mais cela invalide-t-il toute la politique fiscale du Conseil Général et ce que je viens d'en dire ? Bien sûr que non ! Les problèmes sont faits pour être réglés, et celui-ci le sera. Je rappelle quand même que si les loyers augmentent, la taxe d'habitation baisse aussi.
Je connais un peu Pierre André. C'est un homme charmant, soucieux de défendre les intérêts de sa ville, qu'il aime par dessus tout. Mais c'est un homme politique féroce, surtout à l'égard de ses adversaires. Mais c'est la politique qui veut ça. Le contraire serait surprenant. Il n'y a donc pas à se plaindre de cette situation. A mes camarades du Conseil Général, je demande de répondre comme j'ai tenté de le faire ici, avec des arguments certainement plus informés et plus convaincants que les miens, notamment à travers une approche chiffrée. L'avantage avec le sénateur-maire de Saint-Quentin, c'est qu'il nous oblige à faire de la politique. Et finalement j'aime ça !
Bonne soirée politique.
posted by Emmanuel Mousset at
7:58 PM
1 Comments:
Une question à étudier, pour articuler une réponse, serait d'examiner si le Conseil Général a le droit de moduler l'augmentation de la taxe foncière selon la nature du foncier bâti et s'il use ou non de cette possibilité.
Exonérer par exemple le logement social, est-ce possible ? Ça ne parait pas attaquable comme distorsion de concurrence puisqu'il est admis que c'est un secteur "hors marché" qui relève d'une sorte de prérogative de service public.
Surtaxer aussi le foncier bâti vacant, ça pourrait inciter à accélérer sa réaffectation ?
Surtaxer aussi les secteurs gros consommateurs d'espace et qui génèrent une faible valeur ajoutée comme la logistique ?
Surtaxer aussi le foncier bâti d'un secteur gros consommateur d'espace comme la grande distribution en incluant dans ce foncier l'ensemble de l'espace aménagé (parkings..) et les réserves foncières que la plupart des groupes de grande distribution acquièrent pour se protéger de la concurrence ?
Surtaxer le foncier bâti des secteurs industriels qui produisent des pollutions importantes ou un niveau de risque élevé (sites SEVESO) comme Tereos à Origny ou Bayer à Marle par exemple ??
Il me semble que ce sont des pistes qui allégeraient la pression fiscale sur les plus démunis et qui contribueraient à orienter le développement du département vers davantage de responsabilité environnementale.
Pourquoi s'en priver ?
By
Ane-Vert, at 11:02 AM
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