Obscure clarté.
Bonjour à toutes et à tous.
C'est aujourd'hui la journée d'action contre la loi sur le service minimum, en réalité loi pour la grève minimum. Il faut bien sûr participer et s'opposer. Le ministre du travail était ce matin au micro de RTL. Il veut, dit-il, la clarté sur ce projet. J'ai pris une feuille, un stylo et j'ai noté précisément ses propos. J'ai trouvé beaucoup de choses, sauf la clarté. A moins qu'il ne s'agisse de cette "obscure clarté" dont parlait le poète. Jugez en par vous mêmes:
1- Xavier Bertrand affirme qu'un salarié qui n'aurait pas déclaré préalablement son intention de faire grève aurait tout de même le droit de faire grève le jour venu. Donc, argumente-t-il, le droit de grève n'est pas du tout menacé.
Certes, mais des sanctions sont prévues pour celui qui ne s'est pas déclaré gréviste 48 heures avant et qui fait grève quand même. Donc, selon Bertrand, on est libre de faire grève tout en étant sanctionné d'avoir fait grève. C'est une conception inédite de la liberté: la liberté garantie mais sanctionnée!
2- A propos des sanctions, quelles seront-elles? Précision du ministre, que je cite mot à mot: En cas de non respect du préavis individuel de grève, "il peut y avoir des sanctions disciplinaires".
Je ne comprends pas: il peut ou il y aura? Que signifie cette "possibilité"? Est-ce une menace qui ne se réaliserait pas nécessairement? Pourquoi alors parler de sanctions puisqu'il n'y en aura peut-être pas? Et s'il y en a, ne seront-elles pas alors purement arbitraires? Et quelles seront précisément ces sanctions? Pas clair, vraiment pas clair du tout.
3- Les sanctions, annonce le ministre, seront celles prévues dans le Code du travail. Sous-entendu: ne vous inquiétez pas, rien de nouveau sous le soleil.
Sauf que ce n'est pas clair: il ne peut pas exister des sanctions contre une infraction (le non respect du préavis individuel de grève) qui n'existe pas encore!
4- Ce dispositif sera-t-il étendu à d'autres secteurs de la Fonction Publique et pourquoi pas du privé? Réponse du ministre: "pour le reste, il n'y a aucun tabou." C'est peut-être la seule clarté de son intervention, et encore, les intentions ne sont pas précisément exposées, puisque que Bertrand insiste: pour l'instant, ça ne concerne que les transports.
Quand il y a un préavis collectif de grève, mes élèves (de Terminale) me demandent la veille si je vais faire grève, afin qu'ils ne se déplacent pas pour rien. Je leur annonce alors que oui ou que non. C'est une sorte de préavis individuel, purement volontaire, dans le but de ne pas nuire inutilement à mes élèves. Je ne suis pas hostile à cela puisque je le pratique. De là à en faire un texte de loi et surtout de sanctionner quand le préavis n'est pas signifié, je dis non à Monsieur Bertrand.
Bonne matinée.
C'est aujourd'hui la journée d'action contre la loi sur le service minimum, en réalité loi pour la grève minimum. Il faut bien sûr participer et s'opposer. Le ministre du travail était ce matin au micro de RTL. Il veut, dit-il, la clarté sur ce projet. J'ai pris une feuille, un stylo et j'ai noté précisément ses propos. J'ai trouvé beaucoup de choses, sauf la clarté. A moins qu'il ne s'agisse de cette "obscure clarté" dont parlait le poète. Jugez en par vous mêmes:
1- Xavier Bertrand affirme qu'un salarié qui n'aurait pas déclaré préalablement son intention de faire grève aurait tout de même le droit de faire grève le jour venu. Donc, argumente-t-il, le droit de grève n'est pas du tout menacé.
Certes, mais des sanctions sont prévues pour celui qui ne s'est pas déclaré gréviste 48 heures avant et qui fait grève quand même. Donc, selon Bertrand, on est libre de faire grève tout en étant sanctionné d'avoir fait grève. C'est une conception inédite de la liberté: la liberté garantie mais sanctionnée!
2- A propos des sanctions, quelles seront-elles? Précision du ministre, que je cite mot à mot: En cas de non respect du préavis individuel de grève, "il peut y avoir des sanctions disciplinaires".
Je ne comprends pas: il peut ou il y aura? Que signifie cette "possibilité"? Est-ce une menace qui ne se réaliserait pas nécessairement? Pourquoi alors parler de sanctions puisqu'il n'y en aura peut-être pas? Et s'il y en a, ne seront-elles pas alors purement arbitraires? Et quelles seront précisément ces sanctions? Pas clair, vraiment pas clair du tout.
3- Les sanctions, annonce le ministre, seront celles prévues dans le Code du travail. Sous-entendu: ne vous inquiétez pas, rien de nouveau sous le soleil.
Sauf que ce n'est pas clair: il ne peut pas exister des sanctions contre une infraction (le non respect du préavis individuel de grève) qui n'existe pas encore!
4- Ce dispositif sera-t-il étendu à d'autres secteurs de la Fonction Publique et pourquoi pas du privé? Réponse du ministre: "pour le reste, il n'y a aucun tabou." C'est peut-être la seule clarté de son intervention, et encore, les intentions ne sont pas précisément exposées, puisque que Bertrand insiste: pour l'instant, ça ne concerne que les transports.
Quand il y a un préavis collectif de grève, mes élèves (de Terminale) me demandent la veille si je vais faire grève, afin qu'ils ne se déplacent pas pour rien. Je leur annonce alors que oui ou que non. C'est une sorte de préavis individuel, purement volontaire, dans le but de ne pas nuire inutilement à mes élèves. Je ne suis pas hostile à cela puisque je le pratique. De là à en faire un texte de loi et surtout de sanctionner quand le préavis n'est pas signifié, je dis non à Monsieur Bertrand.
Bonne matinée.
posted by Emmanuel Mousset at
9:41 AM
5 Comments:
La loi pose un cadre, et quand on ne le respecte pas, on est sanctionné. D'après ce que je comprends, on pose les conditions dans lesquelles la grève peut s'exercer. Un voleur par exemple, s'il est pris peut être sanctionné. C'est à lui de courir le risque et de voir si le jeu en vaut la chandelle.
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jpbb, at 10:59 AM
en tant que juriste, et à défaut de contre proposition de l'opposition, laissons passer cette loi qui est un régal pour les avocats et les juristes. vote de loi; fondamentaelemnt inconstitutionnelle , et illégale devant toutes les juridictions européennes et des droits de l'homme. pour avoir une preuve d'incompétence qualifiée laissons faire. c'est un véritable billard pour les êtres pensants. val
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Anonyme, at 12:35 PM
autre commentaire. à l'époque où le droit de gréve n'était pas constitutionnalisé, nos anciens faisaient gréve; certes, mais certains étaient réquisitionnés. donc ils étaient grévistes mais devaient travailler sans salaire. l'angoisse actuelle des syndicats est elle uniquement de se faire payer!!!! on prend une position et on l'assume. en avoir ou pas !!!. val
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Anonyme, at 12:42 PM
- Il existe déjà un cadre réglementant le droit de grève, il est inutile d'en faire un autre.
- Un gréviste n'est pas comparable à un voleur, à moins que l'inconscient gouvernemental ne parle et révèle que la grève est pour la droite un délit, sinon légal, du moins moral.
- Merci à notre juriste de nous rassurer, mais ce matin, Bertrand a dit que si la loi était juridiquement contestable, le Conseil d'Etat l'aurait indiqué. Que répond notre juriste?
- Non, l'angoisse des syndicats n'est pas de se faire payer (j'ai souvent fait grève, je n'ai jamais été payé et je ne le réclame). Simplement, que le ministre du travail s'efforce de donner du travail à ceux qui en veulent et en ont besoin, et qu'il nous laisse tranquille avec le droit de grève.
Je reviens à l'instant de la sous-préfecture de Saint-Quentin, où nous étions une cinquantaine, essentiellement de la CGT.
Le combat continue.
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Emmanuel Mousset, at 3:28 PM
Dans la démocratie, la majorité l'emporte, et la majorité va très certainement modifier le cadre. Mais comment faire grève en période de vacances pour marquer son désaccord ? Cinquante, et le combat cessa faute de combattant. Ah je rappelle l'excellent post de DSK sur http://www.blogdsk.net/ avec les citations suivantes:
« Osons le dire : notre lecture de la lutte des classes est totalement dépassée. »
« La "rupture avec le capitalisme" a cédé la place à un nouvel objectif tout aussi stimulant : la construction par l’égalité réelle d’une société juste. »
« il faut construire une société qui fabrique moins de pauvres »
« Il faut accepter de « se salir les mains », d’intervenir sur le fonctionnement même du système productif. Il faut un socialisme du réel. »
« la nécessaire régulation du capitalisme et la nécessaire promotion des entrepreneurs - dépend, pour une bonne part, l'avenir de la gauche. »
« Enfin, cet État social renouvelé doit désormais promouvoir cette catégorie d’entrepreneurs qui inventent notre avenir. »
By
jpbb, at 8:46 PM
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