Election et désignation.
Bonjour à toutes et à tous.
Les commentaires d'hier à propos des résultats du vote de la section de Saint-Quentin méritent d'être complétés ce matin par une précision juridique qui peut éclairer utilement le débat et peut-être nous mettre tous d'accord.
Le résultat de ce vote a-t-il la même valeur juridique que n'importe quel résultat d'une élection organisée par la République (cantonales, municipales, législatives, etc)? Non, car c'est une désignation et non, à proprement parler, une élection. Je m'explique:
1- Dans une élection, le résultat est incontestable, il n'existe d'ailleurs aucun recours pour le contester (sauf irrégularités, mais dans ce cas, c'est moins le résultat que les modalités frauduleuses du vote qui sont contestées). Dans une désignation interne du PS, le résultat n'est pas définitif, il doit être validé au niveau fédéral et au niveau national. En vérité, nous votons une proposition de candidature, qui peut fort bien être annulée à des niveaux supérieurs, pour les raisons politiques qu'on imagine (en l'occurrence, à Saint-Quentin, le candidat est minoritaire en nombre de voix). Cette procédure est évidemment impensable si nous étions dans le cadre d'une véritable élection, et non pas d'une désignation. Bref, le résultat d'un vote interne n'est pas sacré comme peut l'être l'expression du suffrage universel en régime républicain.
2- Parlons du suffrage universel. C'est la base même de toute élection. Dans une désignation interne, il y a bien un suffrage, mais il est loin d'être universel. Avant hier, ce sont 46 personnes qui se sont exprimées. C'est une universalité qui ne va pas très loin! De plus, le suffrage universel repose sur le secret du vote. Dans une désignation interne, le vote est en apparence secret, en réalité, chacun sait à peu près qui a voté pour qui (sauf dans les très grandes sections ou lorsque ce sont tous les adhérents du parti qui sont consultés). N'oublions pas que la désignation de nos candidats socialistes à toutes les élections se fait au scrutin direct et "secret" depuis seulement une quinzaine d'années. Certains camarades ont manifestement la nostalgie d'une époque récente où chaque courant dressait la liste publique de ses partisans, où la désignation se faisait dans des négociations entre chefs de courants, au dessus des adhérents.
3- Dans une élection, il n'y a que les suffrages exprimés qui comptent (en France). Le vote blanc ou nul ne compte pas, ne représente rien, n'exprime rien ou quelque chose d'impossible ou de difficile à traduire. Elire, c'est choisir, ce n'est pas s'abstenir. Dans le cadre d'une désignation interne, c'est tout à fait différent, surtout quand le nombre de bulletins blancs ou nuls est supérieur à celui des suffrages exprimés (ce qui n'arrive jamais dans une élection locale ou nationale!). Là, sauf aveuglement politique, mauvaise foi ou sophisme procédurier, il est flagrant que nous sommes devant l'expression d'un désaccord politique sur le candidat unique. Politiquement, on ne peut pas faire l'impasse sur cette expression. On peut certes la mépriser, ne pas la prendre en considération (c'est un choix politique), mais on ne peut pas faire comme si elle n'existait pas.
Bref, il faut veiller à ne pas confondre désignation interne et élection générale. Ce point de droit éclairci, il devient légitime et régulier de contester le résultat de Saint-Quentin et de demander son annulation.
Bonne matinée.
Les commentaires d'hier à propos des résultats du vote de la section de Saint-Quentin méritent d'être complétés ce matin par une précision juridique qui peut éclairer utilement le débat et peut-être nous mettre tous d'accord.
Le résultat de ce vote a-t-il la même valeur juridique que n'importe quel résultat d'une élection organisée par la République (cantonales, municipales, législatives, etc)? Non, car c'est une désignation et non, à proprement parler, une élection. Je m'explique:
1- Dans une élection, le résultat est incontestable, il n'existe d'ailleurs aucun recours pour le contester (sauf irrégularités, mais dans ce cas, c'est moins le résultat que les modalités frauduleuses du vote qui sont contestées). Dans une désignation interne du PS, le résultat n'est pas définitif, il doit être validé au niveau fédéral et au niveau national. En vérité, nous votons une proposition de candidature, qui peut fort bien être annulée à des niveaux supérieurs, pour les raisons politiques qu'on imagine (en l'occurrence, à Saint-Quentin, le candidat est minoritaire en nombre de voix). Cette procédure est évidemment impensable si nous étions dans le cadre d'une véritable élection, et non pas d'une désignation. Bref, le résultat d'un vote interne n'est pas sacré comme peut l'être l'expression du suffrage universel en régime républicain.
2- Parlons du suffrage universel. C'est la base même de toute élection. Dans une désignation interne, il y a bien un suffrage, mais il est loin d'être universel. Avant hier, ce sont 46 personnes qui se sont exprimées. C'est une universalité qui ne va pas très loin! De plus, le suffrage universel repose sur le secret du vote. Dans une désignation interne, le vote est en apparence secret, en réalité, chacun sait à peu près qui a voté pour qui (sauf dans les très grandes sections ou lorsque ce sont tous les adhérents du parti qui sont consultés). N'oublions pas que la désignation de nos candidats socialistes à toutes les élections se fait au scrutin direct et "secret" depuis seulement une quinzaine d'années. Certains camarades ont manifestement la nostalgie d'une époque récente où chaque courant dressait la liste publique de ses partisans, où la désignation se faisait dans des négociations entre chefs de courants, au dessus des adhérents.
3- Dans une élection, il n'y a que les suffrages exprimés qui comptent (en France). Le vote blanc ou nul ne compte pas, ne représente rien, n'exprime rien ou quelque chose d'impossible ou de difficile à traduire. Elire, c'est choisir, ce n'est pas s'abstenir. Dans le cadre d'une désignation interne, c'est tout à fait différent, surtout quand le nombre de bulletins blancs ou nuls est supérieur à celui des suffrages exprimés (ce qui n'arrive jamais dans une élection locale ou nationale!). Là, sauf aveuglement politique, mauvaise foi ou sophisme procédurier, il est flagrant que nous sommes devant l'expression d'un désaccord politique sur le candidat unique. Politiquement, on ne peut pas faire l'impasse sur cette expression. On peut certes la mépriser, ne pas la prendre en considération (c'est un choix politique), mais on ne peut pas faire comme si elle n'existait pas.
Bref, il faut veiller à ne pas confondre désignation interne et élection générale. Ce point de droit éclairci, il devient légitime et régulier de contester le résultat de Saint-Quentin et de demander son annulation.
Bonne matinée.
posted by Emmanuel Mousset at
10:01 AM
8 Comments:
Apparemment il y a un problème à résoudre à Saint-Quentin.
Si le nombre de suffrages blanc sont supérieurs au nombre de suffrages exprimés, cela traduit le rejet du candidat de la part de la section. Le candidat ne possède donc pas la légitimité du groupe. Il ne peut pas alors se présenter aux municipales en prétendant être le représentant de la section PS alors que cette dernière l'a désavoué publiquement. Il appartient aux instances du PS de constater la chose et de proposer une solution qui résolve le problème. Une négociation autour d'une table avec tous les acteurs concernés devrait permettre de trouver la solution.
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jpbb, at 10:58 AM
élection , désignation, tout cela rime avec con, même si c'est 1 rime pauvre . purée : debout les morts !!!! VAL
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Anonyme, at 12:12 PM
JPB ou la voix de la sagesse.
VAL, laisse les morts où ils sont, la politique se fait avec des vivants.
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Emmanuel Mousset, at 2:03 PM
L'imagination des politiques est infinie de meme que celle des juristes sans doute.
Toute organisation quelle qu'elle soit,doit respecter un certain nombre de règles qui sont généralement écrites mais qui en tout état de cause répondent à queques principes généraux simples qui s'imposent à tous:
-égalité de traitement de chacun
-respect des droits de la défense
-régularité des opérations de vote
-etç
Ces principes s'imposent à tous et en toutes circonstances y compris en politique.
Reprenons les choses calmement:
1)Toutes les règles qui président à la désignation et au vote sur la désignation du candidat ont elles été respectées? (Publicité préalable-présentation-vote-etç..)
Je suppose que oui à priori.
Chaque militant ayant eu la possibilité de se présenter,cette étape est définitivement close et personne ne peut plus revenir en arrière.
En effet en politique comme en droit je suppose, on ne peut invoquer sa propre turpitude (Nemo propriam turpitudinem allegans)
Si on s'est trompé ou si on a commis une erreur on ne peut s'en prendre qu'a soi meme.
2)Imaginons qu'il s'agisse non d'une erreur mais d'un plan machiavélique(ce qui après tout ne serait pas extravagant en politique).La manoeuvre consiste à ne présenter personne et à se dire que le seul candidat qui se présenterait serait sans doute minoritaire et que l'on demanderait l'annulation.Ce que vous réclamez présentement.
Demander l'annulation d'une élection à laquelle on ne s'est pas présenté n'est pas recevable.
Par ailleurs laisser faire une telle manoeuvre et l'autoriser reviendrait en quelque sorte à légaliser un véritable "coup de force"
3)Force est de constater que la candidature unanime préalable est une vue de l'esprit favorisant toutes les manoeuvres dans l'opacité la plus complète.La démocratie permet au contraire ,en toute clarté,d'exposer ses idées de se présenter le cas échéant,puis de voter. Le reste relève d'un esprit procédurier un peu pervers et on peut pourquoi pas demander au national de dissoudre la section ou que sais je encore. On ne peut pas raisonnablement se situer dans cette démarche là.
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Anonyme, at 6:45 PM
"Plan machiavélique", "coup de force", "manoeuvres", "esprit procédurier un peu pervers", je trouve ces qualificatifs excessifs et erronés. Ce que je continue à ne pas comprendre, c'est pourquoi la volonté d'aboutir à une candidature unanime de rassemblement scandalise tant? Et je ne comprends pas pourquoi, dans une ville où la droite est hyper-puissante, les socialistes n'arrivent pas à s'unir par le dialogue.
Le commentateur propose, si j'ai bien compris, que les choses restent en l'état. Je veux bien, mais je ne vois pas comment on échappera à la catastrophe électorale. Or, notre objectif, ne l'oublions pas, c'est tout de même d'essayer de gagner les élections!
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Emmanuel Mousset, at 6:57 PM
Anonyme est vraiment un jusqu'auboutiste tout à fait dans la logique des courants sans recul aucun ni réflexion!
Quelque soit le résultat d'une élection il a gagné, tant mieux pour lui mais que c'est triste!!
j'ai l'impression d'entendre un communiste! peut être en est-il un d'ailleurs!
MD
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md, at 8:30 PM
En tout cas, il est toujours mieux de signer et d'assumer ce qu'on écrit.
By
Emmanuel Mousset, at 9:03 PM
A MD. Voila en tout cas qqch qui fera plaisir aux communistes puique c'est le seul argument développé ds ce commentaire.
By
Anonyme, at 10:06 PM
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