Aimer ou détester.

Bonsoir à toutes et à tous.

Vous vous souvenez de mon billet intitulé "Un moment d'intelligence", où je racontais, il y a 10 jours, la conférence de Dominique Fabre, haut fonctionnaire européen, invité par le Cercle Condorcet de l'Aisne. J'avais apprécié son enthousiasme europhile, qui manque tellement à notre classe politique, en même temps que son regard lucide et volontiers critique sur les institutions européennes. Dans sa description sans complaisance de l'Union européenne et de son fonctionnement, il avait souligné la grande valeur de son pouvoir judiciaire, vraiment indépendant, séparé du législatif et de l'exécutif comme en toute bonne démocratie, constitué de juristes fort compétents, avec lesquels la France a eu fort à faire puisqu'elle été condamnée à plusieurs reprises pour non application des directives européennes.

Pourquoi vous rappeler ça? Parce que j'ai reçu, il y a quelques jours, sur ma messagerie électronique, la lettre mensuelle d'Anne Ferreira, députée européenne, Actualité européenne, avril 2008, n°19, que vous pouvez consulter à l'adresse suivante: www.anne-ferreira.eu
L'éditorial est consacré à une attaque en règle contre... la Cour européenne de Justice (CJCE). Ma surprise et ma désapprobation ne viennent pas seulement de la mise en cause d'une institution qui fonctionne plutôt bien, comme nous l'a expliqué Dominique Fabre. Mais c'est le principe même que je conteste (et je l'ai dit à plusieurs reprises sur ce blog, comme je l'enseigne à mes élèves lorsqu'il est question d'instruction civique): on ne discute pas une décision de justice, nationale ou européenne.

La CJCE est une instance juridique à part entière, dont les actes appellent le respect. Ou alors il n'y a plus de justice possible. Qu'un particulier puisse se plaindre de la justice, je peux comprendre, même si je ne l'admets pas. Mais un élu, qui plus est parlementaire, doit être sur ce point irréprochable. Je sais bien aussi que le président Sarkozy a donné un très mauvais exemple, s'en prenant régulièrement au pouvoir judiciaire (parce qu'il ne le contrôle pas?). Mais ce n'est pas une raison pour se laisser aller aux mauvaises influences. Sur ce point, je suis rigoureusement libéral et démocrate: le politique ne doit absolument pas se mêler de justice, ne serait-ce que pour des raisons pédagogiques, montrer l'exemple aux citoyens. Si les politiques ne le font pas, personne ne le fera.

Que le contentieux porte sur le droit du travail n'y change strictement rien. Et encore l'affaire me semble-t-elle passablement embrouillée: il est question de 3 arrêts qui frappent moins d'illégalité, d'après ce que je peux en comprendre, le droit du travail que certaines actions syndicales. Car la Cour européenne de Justice ne juge ni ne décide du droit du travail dans les Etats-membres, elle ne fait que statuer sur l'application du droit communautaire, comme n'importe quelle cour de justice dans une organisation démocratique. Les conclusions d'Anne Ferreira sont proprement stupéfiantes, je cite:

- "La CJCE, comme d'habitude, a considéré que lorque la concurrence et le droit du travail sont à concilier, la première prime, au mépris d'ailleurs de la lettre de la directive!" [souligné en gras dans le texte]

C'est stupéfiant parce qu'il est écrit noir sur blanc, et même en gras, que la Cour de Justice ne respecte pas la directive qu'elle est pourtant chargée de faire appliquer. Si tel était le cas, ce serait un scandaleux déni de justice, un peu comme si en France un tribunal, "comme d'habitude" (sic), violait la loi.

- "... la cour européenne a bien décidé que l'application du droit du travail, qui n'est pas une compétence exclusive de l'Union, relevait pourtant de ses compétences".

Pouvez-vous me dire ce que signifie cette phrase? Je n'y comprends rien du tout! C'est embrouiller inutilement une situation très claire: il y a un droit national du travail propre à chaque Etat, dont l'Europe ne se mêle pas. Et puis il y a un droit communautaire dont certaines dispositions sont sociales. Ce sont deux législations distinctes. La Cour de Justice vérifie si le droit communautaire est correctement appliqué, c'est tout et ce n'est pas sorcier.

J'attends de nos élus qu'il nous fasse aimer l'Europe, avec la vigilance nécessaire à l'amour, mais je regrette profondément qu'on nous fasse douter de l'Europe, et même qu'on nous fasse la détester.


Bonne soirée.