En attendant Balladur.

Sur la réforme des collectivités locales, quelle est la position des socialistes? Chez les militants, les avis sont partagés. Il y a toujours eu une sensibilité jacobine, très départementaliste et étatiste, et une sensibilité girondine, plutôt régionaliste et décentralisatrice. Je me reconnais dans la seconde. Jean-Paul Huchon, par exemple, rocardien, n'est pas hostile à la disparition des départements (il l'a redit sur France-Culture il y a quinze jours). Je suis sur cette ligne. Ça, c'est le débat, légitime, nécessaire, indispensable.

Et puis il y a les intérêts, et dans un parti d'élus comme le PS, les intérêts sont nombreux. Si vous demandez à un conseiller général s'il est d'accord pour qu'on supprime son mandat, vous devinez sa réaction. Si vous suggérez à un conseiller régional qu'il pourrait être pertinent de réaménager sa région, sa réponse sera immédiate: NON! Tout ça est dans l'ordre des choses.


Mais le Parti, lui, a-t-il une position officielle? OUI! Un document a été adopté le 27 janvier, intitulé "Réforme de l'organisation territoriale", que Martine Aubry, à la tête d'une délégation, a présenté le lendemain, devant la commission Balladur. Vous pouvez compléter votre information en vous reportant à l'entretien d'Elisabeth Guigou, secrétaire nationale en charge de la Réforme de l'Etat et des collectivités territoriales, dans L'Hebdo des Socialistes n°514, 17 janvier 2009. Voilà les points essentiels que nous pouvons retenir (c'est moi qui résume):


1- Le PS n'est pas favorable au statu quo, il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation qui précise et clarifie les compétences et les responsabilités de chaque échelon.


2- Cette réforme ne peut pas consister en un abandon des missions de l'Etat, qui doit demeurer un "Etat stratège".


3- La décentralisation doit s'accompagner, auprès des collectivités locales, de moyens financiers afférents.


4- Aucun échelon ne doit être supprimé. Il ne faut pas mélanger les scrutins départementaux et régionaux ni fusionner ces deux collectivités.


5- A la région doit revenir la formation, les transports et le développement économique, au département l'action sociale. Quant à la culture, au sport et aux loisirs, il faut désigner un chef de file.


6- L'intercommunalité doit être renforcée.


Je n'ai des réserves que sur le point 4. Ce qu'on sait pour l'instant de la commission Balladur ignore le point 6. Vous remarquerez que le PS ne prend pas position, pour ce que j'en sais, sur le redécoupage des régions, sauf en ce qui concerne le "Grand Paris", qui est refusé.


Voilà les termes du débat. En attendant les conclusions de la commission Balladur, pour bientôt. Il serait souhaitable que sur l'organisation locale de notre République, les républicains de droite et de gauche parviennent à s'accorder. En matière économique et sociale, ce n'est ni possible, ni souhaitable, puisque la démocratie exige qu'il y ait une majorité et une opposition, c'est à dire une alternative. Pour le cadre et les règles de notre vie politique, l'accord n'est pas nécessaire ou indispensable, mais je le crois souhaitable.




Bon après-midi.