L'Aisne avec DSK

13 septembre 2009

La parole aux militants.

Bonjour à toutes et à tous.


Voici le texte du questionnaire "La parole aux militants" adopté hier lors de notre Conseil National et qui sera débattu dans les sections socialistes jusqu'au vote du 1er octobre. La réflexion est ouverte, les commentaires sont les bienvenus.


1.Les primaires ouvertes.

L’organisation de primaires ouvertes pour l’élection présidentielle est une avancée démocratique et doit être aussi une chance pour créer un vaste mouvement populaire en faveur de notre candidat(e) et de nos idées. Nous souhaitons qu’elles permettent d’agréger autour de nous toutes celles et tous ceux qui veulent nous aider à construire un autre projet de société, choisir notre candidat(e) en 2011, l’amener à la victoire en 2012 et se mobiliser ensuite pour changer la France. Nous vous proposons d’en adopter aujourd’hui le principe, les modalités concrètes d’organisation de ces primaires étant précisées dans la convention de l’été 2010.

Question 1-1 : Etes-vous favorables à la désignation du candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent participer à la victoire de la gauche?

Nous nous sommes engagés, avec nos partenaires de gauche, dans une nouvelle démarche de rassemblement à gauche. C’est dans ce cadre et sur le fondement d’un travail en commun sur nos valeurs et nos idées, avec des actions communes, que seront discutées les stratégies électorales les plus appropriées pour gagner en 2012. Ces discussions pourront amener certains de nos partenaires à vouloir organiser en commun, par des primaires ouvertes, la désignation du candidat(e) de la gauche.

Question 1-2 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement politique et sur la base d’une plate-forme commune ?

2- Le non-cumul des mandats.

La limitation du cumul des mandats est une condition du bon exercice de chacun d’entre eux mais aussi du renouvellement des responsables politiques. C’est la fierté des socialistes d’avoir été à l’initiative de la seule loi limitant le cumul des mandats. Le groupe socialiste déposera d’ailleurs des amendements pour aller plus loin lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales. Dès à présent, notre groupe parlementaire et le Parti vont travailler à un projet de véritable statut de l’élu que nous mettrons en œuvre lorsque nous reviendrons au pouvoir. Mais il est temps aujourd’hui pour les socialistes de franchir une étape majeure. Nous proposons d’inscrire dans nos statuts deux nouvelles limitations qui vont plus loin que la loi actuelle, qui s’inscrivent dans l’objectif du mandat unique pour les parlementaires et qui s’imposeront à tous les socialistes à chaque renouvellement.

Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Question 2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

3- La parité, la diversité et le renouvellement générationnel.

Un Parti fort est un Parti qui ressemble à la société qu’il représente. Nous devons ainsi organiser en notre sein les conditions de l’égalité réelle d’accès aux responsabilités. La première exigence est la parité. Les socialistes déposeront une proposition de Loi afin de durcir les conditions du financement des partis politiques qui ne respectent pas la stricte parité dans leurs candidat(e)ures aux élections législatives. Par ailleurs, nous vous proposons d’aller au-delà du seuil de 40% minimum de femmes présentes dans nos instances dirigeantes comme nos statuts le prévoient aujourd’hui. Si vous décidez d’approuver le principe de parité totale, cela sera applicable dès le prochain congrès.

Question 3-1 : Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du Parti (locales et nationales) ?

Question 3-2 : Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité dans les candidat(e)ures pour les élections législatives de 2012 ?

Il faut aussi créer les conditions d’assurer en notre sein la diversité, au sens le plus large du terme, sans instaurer de quotas, en visant l’accès aux responsabilités de militants issus de l’immigration, d’ouvriers, d’agriculteurs, d’employés du secteur privé…, qui sont aujourd’hui sous-représentés parmi les responsables et les élus de notre Parti. Il s’agit aussi de préparer aujourd’hui une nouvelle génération à exercer demain les responsabilités. L’expérience nous a appris que nous ne pouvions réussir qu’en s’y prenant suffisamment tôt et en réservant des cantons ou des circonscriptions pour mettre en application nos principes.

Question 3-3 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire, des circonscriptions électorales ?

4. Pour une démocratie interne aboutie.

Nous savons par ailleurs que l’acte d’adhésion est encore trop difficile dans notre parti et nous empêche de devenir un parti de masse à l’image de la société. Il est donc nécessaire de réfléchir collectivement à de nouveaux modes d’organisation et de formation.

Question 4-1: Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion (adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations, modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?

Le Congrès de Reims a montré que l’élection au suffrage universel direct du 1er Secrétaire National et des 1ers secrétaires fédéraux après le Congrès pouvait empêcher celui-ci d’être un moment de synthèse, de travail et de rassemblement. Sans remettre en cause la proportionnelle, qui est un élément fondamental de l’unité des socialistes permettant le respect de la pluralité d’opinion dans chacun de nos instances, il nous faut réfléchir à une nouvelle organisation de nos Congrès permettant que le choix de nos dirigeants repose sur des choix politiques et sur leur capacité à créer des majorités stables pour pouvoir gérer le parti.

Question 4-2 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?

5. Pour des règles d’éthique.

Nous devons nous doter des moyens pour garantir un réel civisme interne et la solidarité entre socialistes à tous les niveaux. Nous proposons que soit rédigée une charte d’éthique, prévue par nos statuts, mais jamais écrite. Une commission composée de personnalités incontestées faisant autorité dans notre Parti pourrait être chargée de faire respecter ces règles communes. Elle pourrait, entre autres, proposer une réforme de l’organisation de nos scrutins afin qu’il n’y ait plus de contestations, rappeler à l’ordre ceux de nos camarades ou de nos instances qui ne respecteraient pas les valeurs et les règles de notre collectif.

Question 5.1: Etes-vous favorables à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée, chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents du Parti Socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?

Question 5.2: Approuvez-vous la mise en œuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes ?

En attendant de vous présenter mes propres réflexions, je vous souhaite un bon dimanche ... de réflexion.


24 Comments:

  • Vous en êtes beaucoup aux références bibliques en ce moment ( dans votre second blog) alors disons que l'enfer est pavé de bonnes intentions .Souhaitons au P.S. que ces bonnes dispositions débouchent sur un purgatoire en atttendant, pourquoi pas, le paradis!

    By Anonymous D.H.Lormont, at 11:52 AM  

  • La lecture de la Bible, surtout du Nouveau Testament, est mon pain quotidien. Certains amis me disent que c'est la crise de la cinquantaine qui s'installe : après la déception politique, la quête spirituelle. 40 ans, c'est le démon de midi, parait-il. 50 ans, on passe à Dieu. Mais que personne ne s'inquiète : mes recherches sont purement privées, je les mène en toute laïcité !

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 12:15 PM  

  • La crise de la cinquantaine est donc mystique! Heureusement que tous les cinquantenaires ne passent pas par ce genre de crise...

    By Anonymous Anonyme, at 12:21 PM  

  • Mystique non, c'est trop fort. Disons plutôt spirituelle. Mais j'en parle parce qu'on m'interpelle là-dessus et que le principe de ce blog est de répondre aux intervenants. Je préfèrerais garder ça pour moi, car ça n'apporte rien au débat politique. Merci.

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 2:24 PM  

  • le point 2 n'a manifestement pas été travaillé ....

    By Anonymous Anonyme, at 2:36 PM  

  • La question 4.2 est un bel exemple de n'importe quoi... qui va y voter non?

    By Anonymous sylvain, at 4:33 PM  

  • Bonjour Sylvain.

    La question 4.2 est une orientation générale qui demande certes à être précisée. Mais c'est l'orientation qui compte : nos dirigeants doivent être en phase avec la ligne politique que le Parti se donne et ne pas chercher à s'en démarquer (ou alors ils ne choisissent pas d'être dirigeants).

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 5:12 PM  

  • A l'anonyme :

    Je trouve le point 2, sur le non cumul, très précis. Pourquoi voudriez-vous qu'il soit plus "travaillé" ?

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 5:13 PM  

  • Il va y avoir une perte d'expérience alors que les responsabilités sont bien différentes , rien à voir entre la Mairie de ST quentin et celle de Lanchy ou entre 2 EPCI comme la CUL de LILLE ou l'IDF et la CCCT de Chauny Tergnier donc un certain cumul est tolérable suivant la puissance des collectivités gérées par contre le cumul temps à 2 mandats et non 3 est à réexaminer ,peut - être plus sain à notre époque " rapide "
    en laissant une possibilité de revenir aprés une période x DONC voir les mandats consécutifs ou espacés , la proposition n'est pas tolérable encore une fois pour les provinciaux ...

    By Anonymous Anonyme, at 5:49 PM  

  • Veuillez vous taire avec vos histoires de CUL ! Et je ne parle même pas de vos autres obscénités : EPCI, IDF, CCCT ...

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 6:02 PM  

  • Le temps de bien lire le questionnaire, et déjà quelques questions.
    Sur q2-1 : "ou à la participation à un exécutif"; cela me semble redondant avec la présidence d'un exécutif. Je ne veux pas chicaner, mais je souhaite qu'un mandat parlementaire ne se cumule avec aucun mandat exécutif local, président ou vice président. Ce "ou" fait penser aux plaideurs de Racine.
    q2-2 : dans les 3 mandats successifs, va-t-on inclure les mandats déjà accomplis et ceux actuellement en cours ?
    q4-1 : pourra-t-on adhérer juste à une section thématique sans adhérer à une section territoriale?
    q5-1 : l'autorité indépendante sera-t-elle ouverte au membre d'une simple section thématique, voire même à de simples sympathisants ?
    Autre question : celui ou celle qui adhère à une simple section thématique pourra-t-il solliciter l'investiture à une élection locale. Même question pour un sympathisant ?

    Toutes ces précisions ne sont pas pour couper les cheveux en quatre, mais j'ai trop l'habitude des statuts imprécis et mal rédigés. Ce questionnaire est excellent !

    By Anonymous Anonyme, at 6:07 PM  

  • rien compris de vos propos : humour ou n'importe quoi soit:

    CUL Communauté urbaine de LILLE ; IDF région Ile de FRANCE ; EPCI le terme qui désigne les communautés de commune; enfin CCCT communauté de commune DE Chauny ET Tergnier , toutes expressions utilisées par les élus , journalistes ou l' administration , c'est de ça dont parle le point 2 et pas de l'évangile de SAINT MATHIEU

    By Anonymous Anonyme, at 6:09 PM  

  • A l'anonyme de 6:07 :

    Un questionnaire n'apporte pas ... les réponses. C'est à vous de le faire, mais vous avez commencé avec les précisions que vous suggérez.

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 7:10 PM  

  • A l'anonyme de 6:09 :

    Il n'y a pas d'histoires de CUL dans l'évangile de Matthieu, ou alors j'ai mal lu.

    J'apprécie vos clarifications. Vous parliez aux élus, journalistes et administratifs. Vous vous adressez maintenant à tous les citoyens, c'est bien.

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 7:13 PM  

  • A lire et relire seuls deux points m'inquiètent, l'article 4-2 dont le plus probable est qu'il va permettre d'enterrer l'élection du secrétaire général au suffrage direct des adhérents (c'est ce que réclament les caciques depuis Reims). Et l'autorité d'éthique qui risque fort d'être la chambre d'enregistrement des multiples exception de cumul, ou de mandats à vie, que réclameront, avec des arguments excellents, certains de nos grands élus.

    By Anonymous Clqude, at 7:39 PM  

  • Claude,

    Personne ne reviendra sur l'élection de notre chef par tous les adhérents. C'est politiquement inconcevable.

    L'autorité d'éthique sera chargée de faire respecter nos décisions démocratiquement arrêtées. C'est bien, nous en avons besoin.

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 8:44 PM  

  • «L'optimisme est une fausse espérance à l'usage des lâches et des imbéciles» disait Bernanos. Comme tu n'es ni l'un ni l'autre je pense que tu resteras vigilant. Quant à moi j'espères que mes inquiétudes sont infondées.

    By Anonymous Claude, at 12:03 PM  

  • Tiens, ça fait longtemps que je n'ai pas lu un Bernanos. "La France contre les robots", ça m'avait plu. Mon dernier et préféré : "Journal d'un curé de campagne". Je n'ai jamais lu "Les grands cimetières sous la Lune".

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 1:04 PM  

  • Tu devrais le lire, c'est sur la guerre d'Espagne et il a été du bon côté. Avec une verve pamphlétaire magnifique.

    By Anonymous Claude, at 1:25 PM  

  • Comme je suis entré dans une phase "spiritualiste", je vais plutôt me porter sur ses romans métaphysiques ("Sous le soleil de Satan" etc).

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 1:45 PM  

  • je crois qu'aucun mandat n'a été accordé au BN mais au conseil national qui eprésente toutes les sensibilités conformément au vote des motions.
    Le BN esttrop favorable aux fraudeurs de 2008.

    By Anonymous Anonyme, at 1:55 PM  

  • Le BN aussi représente toutes les sensibilités. Et je ne vois pas le rapport avec des "fraudeurs".

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 5:32 PM  

  • Ah bon, toutes les sensibilités dans le respect du vote des motions !
    Vérifions :
    Le secrétariat national
    Première Secrétaire Martine Aubry
    Secrétaire national chargé de la rénovation Arnaud Montebourg
    Conseiller politique auprès de la première secrétaire François Lamy
    Chargé de la coordinationHarlem Désir
    Porte paroleBenoît Hamon
    Conseiller pour les finances et la fiscalité : Didier Migaud
    Conseiller auprès de la première secrétaire : Gilles Pargneaux
    Conseiller aux relations avec les fondations et aux revues : Alain Bergounioux

    Secrétariats thématiques
    Culture : Sylvie Robert
    Défense : Clotilde Valter
    Droits de l’Homme : Pouria Amirshahi
    Droits des Femmes : Zita Gurmaï
    Économie : Michel Sapin
    Éducation : Bruno Julliard
    Enseignement supérieur / Recherche : Bertrand Monthubert
    Environnement : Laurence Rossignol
    Europe et Relations Internationales : Jean-Christophe Cambadélis
    Formation professionnelle et sécurité sociale professionnelle : Pascale Gérard
    Immigration : Sandrine Mazetier
    Industrie et NTIC : Guillaume Bachelay
    Justice : André Vallini
    Libertés publiques et audiovisuel : Marie-Pierre de la Gontrie
    Logement : Nathalie Perrin
    Mouvement associatif et économie sociale et solidaire : Farida Boudaoud
    Outre-Mer : En attente
    Personnes âgées, handicap et dépendances : Charlotte Brun
    Petite enfance : Sibeth N’Diaye
    Politique de la Ville : Marianne Louis
    Réforme de l’Etat et Collectivités territoriales : Élisabeth Guigou
    Ruralité et mer : Germinal Peiro
    Santé/sécurité sociale : Mireille Le Corre
    Sécurité : Marisol Touraine
    Service public : Razzy Hammadi
    Sport : Brigitte Bourguignon
    Transports : Cécile Ha Minh Tu
    Travail et Emploi : Alain Vidalies
    Secrétaire national : Patrick Bloche
    Secrétariat organisationnel
    Animation et développement des fédérations : Alain Fontanel
    Communication : François Lamy
    Élections, vie des fédérations : Christophe Borgel
    Formation : Laurence Dumont
    Organisation et adhésions : Pascale Boistard
    Relations extérieures : Claude Bartolone
    Trésorerie : Régis Juanico
    Université permanente et d’été : Emmanuel Maurel

    Laboratoire des Idées



    Président : Christian Paul

    Vice-Présidente : Lucile Schmid

    Forum des territoires



    Présidente : Marylise Lebranchu

    Vice-Président « statut et missions des collectivités locales, finances locales » : Claudy Lebreton

    Vice-Président « agir ensemble » : Olivier Dussopt

    Vice-Président « échanges et pratiques des territoires » : Philippe Martin

    By Anonymous Anonyme, at 6:43 PM  

  • Vous me parlez du Bureau National et vous me citez le ... Secrétariat National. Je vous rappelle que les décisions politiques sont prises par le Bureau, où toutes les sensibilités sont statutairement représentées (dans le Secrétariat, on ne trouve que les représentants de la majorité).

    Je suis sûr que par souci d'honnêteté, vous allez maintenant nous citer tous les noms du Bureau National. Merci bien.

    By Blogger Emmanuel Mousset, at 7:20 PM  

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